Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

• Nom : Coopérative d'Artisanat Féminin Jbel Lahbib
• Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003904813000028
• Identifiant Fiscal (IF) : 58280059
• Adresse : Jbel Lahbib, Province de Tétouan, Nord du Maroc
• E-mail : [email protected]
• Téléphone / WhatsApp : +212 613 27 11 65

Les présentes Conditions définissent la relation contractuelle entre la Coopérative et toute personne visitant le Site ou y achetant un produit proposé.

Elle s'applique à toutes les commandes passées sur le site web, par téléphone, WhatsApp ou tout autre canal officiel mis à disposition par la coopérative.

Aucune condition contraire ou particulière proposée par le client ne saurait s'appliquer sans l'accord préalable et écrit de la coopérative.

En principe, l'accès au site est possible à tout moment. Toutefois, la Coopérative peut suspendre temporairement tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre contrainte technique.

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et un fonctionnement régulier du Site, sans pour autant pouvoir garantir une disponibilité continue, permanente ou exempte d'erreurs.

L'Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la protection de ses appareils lors de l'accès au Site.

Tous les produits proposés sont faits main par des femmes artisanes du nord du Maroc. De légères variations de taille, de nuance de couleur ou de finition soulignent l'authenticité et la valeur unique du travail artisanal véritable.

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les promotions, codes de réduction et offres spéciales sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

Pour passer commande, le client doit notamment :

• Sélectionner le ou les produits souhaités.
• Vérifier le contenu de votre commande.
• Fournir des coordonnées complètes, exactes et valides.
• Choisir le mode de livraison et le moyen de paiement disponible.
• Prise de connaissance des présentes Conditions et des politiques associées.
• Confirmer définitivement la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies. La Coopérative ne saurait être tenue responsable des retards, échecs de livraison ou frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou incomplète, ou d'un numéro de téléphone injoignable.

La confirmation peut être envoyée par e-mail, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen approprié. Un appel téléphonique peut également être effectué pour vérifier la commande, l'adresse ou la disponibilité du client.

La réception d'une commande sur le site ne vaut pas acceptation définitive lorsqu'une vérification complémentaire s'avère nécessaire.

La coopérative peut refuser, suspendre ou annuler la commande notamment dans les cas suivants :

• Le produit est indisponible ou en rupture de stock.
• Informations de livraison incomplètes, incorrectes ou impossibles à vérifier.
• Impossibilité de joindre le client pour confirmer la commande.
• Suspicion de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive du Site.
• Commandes antérieures répétées ayant été refusées ou non réceptionnées sans motif légitime.
• Une erreur manifeste concernant le prix, la description ou la disponibilité du produit.
• Une commande destinée à la revente non autorisée ou passée en quantités anormalement élevées.

Lorsque le paiement a déjà été perçu pour une commande annulée par la coopérative, le montant concerné sera remboursé selon les modalités appropriées.

Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent notamment inclure le paiement à la livraison et, lorsqu'il est activé sur le Site, le paiement électronique par carte bancaire.

Dans le cadre du paiement à la livraison, le client s'engage à être joignable, à réceptionner le colis et à régler le montant total indiqué au transporteur selon les moyens acceptés lors de la livraison.

Pour les paiements électroniques, les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. La Coopérative n'a pas accès à l'intégralité des données bancaires saisies directement auprès de ces prestataires.

Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué.

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones desservies, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le Site ou dans notre Politique d'Expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la ville, l'accessibilité de l'adresse, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les jours fériés ou tout événement échappant à notre contrôle.

Le client doit vérifier l'état apparent du colis lors de la réception. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, il est recommandé de le signaler immédiatement au livreur et de contacter la coopérative dans les plus brefs délais, avec photos à l'appui si possible.

Les clients disposent de 3 jours à compter de la livraison pour demander un retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Tout montant sera remboursé après réception et vérification du produit retourné, sauf accord exprès convenu avec le client pour une autre modalité.

Pour les commandes réglées à la livraison, le montant peut être remboursé par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le client.

Pour les commandes réglées par voie électronique, le remboursement peut être effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation en l'absence de défaut sur le produit. Ils sont pris en charge par la coopérative lorsque le retour résulte d'une erreur de préparation ou d'un défaut avéré imputable au produit.

Tout le contenu du site, y compris les textes, les photographies de produits, les logos et les designs, est la propriété exclusive de la Coopérative d'Artisanat Féminin Jbel El Habib. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site dans le but de :

• Commettre un acte illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout contenu susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, comptes, bases de données ou systèmes associés au Site.
• Collecter ou utiliser les données d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Copier, reproduire, modifier ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation préalable.
• Passer intentionnellement de fausses commandes ou communiquer des informations inexactes.

La Coopérative peut restreindre ou suspendre l'accès de l'Utilisateur en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

Lorsqu'un client transmet volontairement un avis, une photo, un témoignage ou un commentaire à la coopérative, il garantit que ce contenu est sincère, licite et ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.

Aucun contenu diffamatoire, discriminatoire, trompeur, obscène, menaçant ou divulguant des données personnelles de tiers ne peut être publié ou transmis.

Toute utilisation publique d'une attestation, d'une image reconnaissable ou d'un contenu personnel à des fins commerciales est soumise aux autorisations nécessaires.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure requise pour respecter au mieux son objectif initial et la législation applicable.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Tétouan ou de Tanger au Royaume du Maroc.